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Informations transport

LIVRAISON A DOMICILE : Définition et délais après expédition
Les coûts de livraison même gratuits sont donnés uniquement pour toutes régions de France continentale. Pour les livraisons en Corse, Belgique et Suisse, nous consulter.

Livraison à Domicile Rapide - sous 24/48 h de l'expédition. Délais moyen constaté Livraison par un livreur : Le livreur vous dépose la marchandise non installée à la porte palière (c'est à dire à la porte d'entrée de l'habitation, au rez-de-chaussée pour une maison et pour un immeuble).

Livraison à Domicile Spécialisée - sous 8/10 jours de l'expédition. Délais moyen constaté Colis de grandes dimensions (Meubles montés, salons, etc.) Livraison par deux livreurs avec prise de rendez-vous. Reprise des emballages suivant produit.

En fonction du gabarit de vos produits, prévoir le nombre de personne nécessaire pour la manutention lors de la livraison .

Si vous souhaitez que votre marchandise vous soit installée, il vous sera demandé une participation aux frais, sur devis, et à régler directement au transporteur.

ENLEVEMENT EN MAGASIN ET DEPOTS.
Vous avez la possibilité d'enlever votre commande à notre entrepôt et de régler votre mobilier sur place . Pour cela, il suffit de contacter notre service clientèle au 04 71 50 49 79 Lundi 14h30 à 19h / mardi au samedi 10h à 12 h - 14h30 à 19h , pour convenir d'un rendez-vous. Magasin de Brioude : 9 rue du Breuil - Flageac 43100 COHADE

DELAIS D'EXPEDITION
Tous nos délais sont donnés à titre indicatif. Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes objet de plusieurs articles, le délai à prendre en compte est celui de l’article ayant le plus long délai, sauf accord préalable pour livraison partielle.
Ils s’entendent jours ouvrables du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés.
A ces délais, rajouter 1 jour pour traitement de la commande, 2 jours pour les commandes passées le dimanche et 3 jours pour les commandes passées le vendredi et la journée du samedi.

Informations Réglements

MEUBLEPRO.EU vous propose 8 moyens de paiement :

1° Le paiement en ligne au comptant par carte bancaire.

2° Le paiement 3 fois sans frais en ligne par carte bancaire.
    Des justificatifs (Domicile) pourront être demandés

3° Le paiement au comptant par chèque.

4° Le paiement en trois fois sans frais par chèque bancaire.

5° Le paiement 4 à 10 fois sans frais avec notre partenaire SOFINCO

6° A crédit de 6 à 36 mois à taux exeptionnel avec notre partenaire SOFINCO

7° A crédit de 4 à 60 mois avec notre partenaire SOFINCO

8° Le paiement avec Paypal Paiement par CB MEUBLEPRO.EU vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : American Express, MasterCard, EuroCard, Carte Bleue Visa, en saisissant les numéros de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme correspondant. PAIEMENT PAR CB - Option 3 fois sans frais avec : MasterCard, EuroCard, Carte Bleue Visa, Le paiement s'effectue en toute sécurité grâce au protocole SSL(Secure Sockets Layer).

Notre service clients se tient à votre disposition pour toute prise de commande par téléphone, contactez les conseillers Direct Ameublement au 09 72 13 13 24 Du lundi au Samedi de : 10h30 à 12h et 14h30 à 19 h Nos conseillers vous aideront à finaliser votre commande. Paiement par chèque Vous pouvez régler vos commandes au comptant par chèque bancaire. Votre chèque ne sera présenté qu'à la date d'expédition de votre commande. En trois fois sans frais, en nous envoyant 3 chèques d'un montant de chaque chèque égal à 1/3 de votre commande, chèques qui seront présentés : le 1° à la date d'expédition de votre commande, le 2° à 30 jours et le 3° à 60 jours de l'expédition de votre commande. L'ordre de paiement : DIRECT AMEUBLEMENT L'adresse d'envoi : MEUBLEPRO 9, rue du Breuil 43100 COHADE N'oubliez pas : D'imprimer la page de confirmation de commande, si vous le pouvez, et de la joindre à votre chèque dans votre courrier. Cela facilitera le traitement de votre commande. a credit : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » Option 1 : FINANCEZ VOTRE ACHAT DE 4 à 10 MOIS sans frais = 0% intéret. Option 2 : FINANCEZ VOTRE ACHAT DE 6 à 36 MOIS AVEC UN TAUX EFFECTIF GLOBAL FIXE EXEPTIONNEL DE 3.90%. Option 3 : FINANCEZ VOTRE ACHAT DE 4 à 60 MOIS. Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus. Pour tout autre renseignement sur les modes de règlements, vous pouvez prendre contact avec notre service clientèle au 09 72 13 13 24 Du lundi au Samedi de :10h30 à 12h et 14h30 à 19 h Crédit sous réserve d’acceptation par nos partenaires financiers.

Foire Aux Questions

Conditions Générales de Vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par DIRECT AMEUBLEMENT. Le présent document a pour but de vous informer sur DIRECT AMEUBLEMENT et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de DIRECT AMEUBLEMENT.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et DIRECT AMEUBLEMENT sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : DIRECT AMEUBLEMENT
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Société

Dénomination: DIRECT AMEUBLEMENT
Forme juridique: SARL
Capital: 15000€
Siren : 482159209 (LE PUY EN VELAY) Code APE 4791A
Adresse: 9 RUE DU BREUIL, 43100, COHADE, France
Téléphone : 0471504979
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR59482159209 Taux : 20%
Adresse mail: contact@directam.fr

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par DIRECT AMEUBLEMENT.En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Produits

Les produits proposés par DIRECT AMEUBLEMENT sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par DIRECT AMEUBLEMENT sont ceux qui figurent sur le site www.meublepro.eu, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.meublepro.eu.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. 
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation » et «Exécution de la commande ». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à DIRECT AMEUBLEMENT avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.meublepro.eu. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
DIRECT AMEUBLEMENT garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Livraison

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.meublepro.eu, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse suivi@directam.fr. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution  ».

 IMPORTANT:
Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi matin et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. 
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse suivi@directam.fr ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse suivi@directam.fr ou par téléphone.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. 
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci (pour plus d'informations, cliquez ici). Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Important: les produits confectionnés ou personnalisés à la demande du client ne pourront en aucun cas bénéficier de cet exercice du droit de rétractation.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici , soit effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le(s) produit(s) par tout autre moyen.

 

Droit de résolution

Conformément à l’article L. 216-1 et suivants du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de votre LRAR.
Si vous souhaitez exercer votre droit de résolution dans le cas d'une indisponibilité des produits commandés, les conditions d'exercice de celui-ci, ainsi que les modalités de remboursement sont identiques à celles définies ci-dessus.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Garantie

Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.meublepro.eu et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux 
· Article L211-4 code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Responsabilité 
DIRECT AMEUBLEMENT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
DIRECT AMEUBLEMENT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, DIRECT AMEUBLEMENT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DIRECT AMEUBLEMENT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Eco-Participation

Il est possible que notre site présente des produits électriques et /ou électroniques. Conformément au Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la société met à votre disposition un système de collecte spécifique basé sur le principe du « 1 pour 1 ».
Modalités :
1 Vous pouvez déposer vos produits électroniques et/ou électriques auprès d’un organisme pratiquant la collecte sélective : déchetterie, association Emmaüs, association Envie…
2 La demande reprise doit se faire lors de votre commande. L’échange aura lieu lors de la livraison de votre nouvel appareil.

Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.meublepro.eu.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat venait à être frappée de nullité ou d’inopposabilité, et ce quel qu’en soit le motif, cette nullité ou inopposabilité ne saurait emporter la nullité ou 'inopposabilité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société adhère au service de médiation MEDICYS https://app.medicys.fr/?proId=6d10e085-50cd-4e02-b375-bd1a87433a7f. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service clients de la société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici https://app.medicys.fr/?proId=6d10e085-50cd-4e02-b375-bd1a87433a7f.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

 

 

Confidentialité

Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte.

Préambule

Cette politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en oeuvre nos activités en ligne et hors ligne.

Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel et ses révisions.
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application.
• La norme simplifiée NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et modifiée le 13/07/2012.

Déclaration CNIL

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.

Le numéro de déclaration CNIL correspondant aux traitements de données relatifs à l'utilisation du site est le: 1773650

La collecte des données

1 - Recueillies automatiquement
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être implantés dans votre navigateur, soit par notre site, soit par des tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires...).
Un bandeau, présent sur chaque page de notre site, vous demandera l'autorisation ou non de placer des cookies sur votre terminal. Cette autorisation, valable 12 mois, nous permet d'améliorer les services que nous vous fournissons.
Une rubrique spécialement dédiée aux "cookies" vous informe sur leur usage et le moyen de s'opposer à leur dépôt.

2 - Données fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique.
Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si, par contre vous souhaitez utiliser nos services de vente en ligne, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations destinées à satisfaire votre commande et à la création de votre espace privé.
Nous pouvons vous demander de nous fournir des données parmi les catégories suivantes:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées personnelles et de livraison….)
Catégorie 2 : identificateurs (coordonnées bancaires, identifiants d’espace privé….)
Catégorie 3 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts, notations, commentaires….)
Certaines données auront un caractère obligatoire (mentionné lors du recueil de celles-ci) ou facultatif.

3 - Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures ou mineures émancipées. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs non émancipés doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
Toutefois, tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et desservices associés à son enfant mineur non émancipé.

Destinataires des données

Seuls sont destinataires des données collectées:
- Les services compétents de DIRECT AMEUBLEMENT
- Les tiers liés contractuellement à DIRECT AMEUBLEMENT. Tous nos contrats avec des tiers font mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.

Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.
Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
Ces droits peuvent s'exercer en ligne en adressant un mail à l'adresse contact@directam.fr ou par courrier à l'adresse suivante:

DIRECT AMEUBLEMENT
9 RUE DU BREUIL
43100, COHADE

Conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies auprès des clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre le client et DIRECT AMEUBLEMENT.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant 1 an (délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale).
En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données seront archivées pendant 3 ans (délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale).

Conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, les données relatives aux cartes bancaires sont automatiquement archivées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif. Elles seront conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pendant une durée maximale de 15 mois.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées par DIRECT AMEUBLEMENT. En cas d'atteinte de la date d’expiration de la carte bancaire durant la conservation des données relatives à celles-ci par DIRECT AMEUBLEMENT, ces données sont automatiquement supprimées.

Transfert de données

Aucune donnée personnelle n'est transmise dans un pays hors UE ou ne possédant pas de politique de protection de données en adéquation avec la directive 95/46/CE modifiée.

Site web mobile

Notre site web possède une version mobile. Vous pouvez donc le consulter et utiliser ses services par l'intermédiaire d'un appareil mobile (smartphone et/ou tablette numérique).
L'utilisation de ce mode de navigation peut conduire à une modification des règles de confidentialité de vos données personnelles.
S'agissant de DIRECT AMEUBLEMENT, les traitements de données de la version mobile du site ne changent pas par rapport à la version "normale" du site, que ce soit au niveau de la finalité des traitements, des destinataires des données ou bien de la durée de conservation.

Si nous venions à souhaiter obtenir la géolocalisation de votre terminal, une autorisation systématique vous serait demandée afin d'activer cette fonctionnalité.

Par contre, certains tiers étrangers au site peuvent recueillir des données à votre insu lors de votre navigation sur le web.
Il s'agit principalement du constructeur de votre téléphone et de votre opérateur de téléphonie mobile. Les données recueillies pendant votre navigation par ces sociétés sont principalement:

  • le nom de l'appareil (Device Name)
  • l'identifiant (UDID)
  • l'identifiant de publicité
  • les accès au réseau
  • la géolocalisation de l'appareil

Nous vous recommandons de bien vérifier le paramétrage de votre appareil mobile afin que le moins de données à caractère personnel soient transmises à votre insu. Vous pouvez consulter à ce sujet le guide correspondant de la CNIL.

Services "réseaux sociaux"

Vous trouverez sur notre site des boutons permettant une interaction avec les principaux réseaux sociaux sur les pages catégories et/ou produits et/ou inscription.

Les interactions et informations collectées par ces applications sont liées aux paramètres de confidentialité que vous avez définis pour chaque réseau social. Ces applications permettent également de collecter des données de trafic même en cas d'absence d'interaction de la part de l'internaute.

Nous vous recommandons de consulter les différentes politiques de confidentialité définies par les principaux réseaux sociaux afin de comprendre leur politique de recueil et d'exploitation des données collectées.

Si vous choisissez de créer votre compte à l'aide de vos comptes de réseaux sociaux (Facebook connect, Twitter Connect, Google Friend Connect), nous vous recommandons de bien prendre connaissance des politiques de confidentialité ci-dessus, en particulier les points suivants:

  • Les données recueillies.
  • Leur traitement et les destinataires.
  • La durée de conservation.

Autres services tiers

Certains services tiers peuvent recueillir des données lors de vos commandes sur notre site. Il s'agit de services partenaires contractualisés offrant une garantie de protection des données de haute qualité (places de marché, avis et commentaires, lutte contre la fraude, paiement en plusieurs fois...).

Concernant le système de paiement Paypal®, si vous possédez déjà un compte, nous vous recommandons de vous référer à la politique de protection des données bancaires de ce moyen de paiement en vous rendant sur le site.

Confidentialité et sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmise.

Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation. Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.

Notification des changements

La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données.
Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact

Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ».

Version V0. Validité à compter du 14/06/2014.

Cookies

Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte.

Préambule

Lors de votre visite sur notre site web, des "cookies" sont déposés sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette, selon le matériel utilisé pour votre navigation sur internet.

Nous sommes particulièrement attentifs à la qualité des services que nous proposons, et l’utilisation de ces "cookies"» nous permet de vous garantir une navigation adaptée à vos besoins ainsi que des offres personnalisées correspondant à vos attentes.

Dans un souci de transparence, nous allons à travers cette page vous informer sur le dépôt de ces cookies sur votre matériel et sur les moyens de s’opposer à ce dépôt.

Les Cookies: qu’est ce que c’est?

les "cookies", appelés également "témoins de navigation" sont des petits fichiers textes déposés sur votre matériel par votre navigateur lors de la visite de certains sites web. Ils permettent de remonter à leur émetteur des informations destinées à personnaliser et/ou améliorer votre parcours sur un site web.

Il existe plusieurs types de cookies dépendant du type de site que vous visitez, de la politique de l’éditeur du site et des services proposés.
Seuls les émetteurs de cookies peuvent lire, modifier et exploiter les informations contenues dans les cookies déposés.

Les cookies techniques
Ils sont principalement émis par les éditeurs de sites de e-commerce. Ils sont INDISPENSABLES à la navigation sur le site, au processus de commande, aux fonctionnalités du panier, à la sécurité de votre compte…

Les cookies tiers "publicité et services"
Il se peut que certains contenus présents sur notre site dans nos espaces publicitaires soient émis par des régies publicitaires tierces. Celles-ci peuvent émettre des cookies afin d’identifier le type de matériel utilisé par l’internaute, le site d’origine (le notre en l’occurrence) lorsque vous cliquez sur l’un de ces contenus, le nombre d’affichages, le nombre de vues.…

Certains services tiers présents sur notre site peuvent également déposer des cookies sur votre terminal. Il s’agit principalement des services de paiement particuliers (paiement en plusieurs fois), des sites d’avis vérifiés…

Les cookies tiers "sociaux"
Nous offrons la possibilité aux internautes visitant notre site de partager les produits qu’ils aiment avec leurs amis par l’intermédiaire de réseaux sociaux ou boutons de partage. A l’occasion de ces "partages", les réseaux utilisés peuvent déposer des cookies sur votre matériel afin de vous proposer ultérieurement des contenus similaires.

Ces réseaux peuvent également identifier votre navigation sur notre site, même si vous n’utilisez pas les boutons de partage ou de recommandation "sociale" durant votre visite. Nous ne connaissons pas les modalités de recueil de données de ces réseaux et ne pouvons vous renseigner sur ces modalités (données recueillies, exploitation, durée de conservation…).

Les cookies "statistiques"
Ces cookies nous permettent d’identifier le type du matériel utiliser, les heures de connexion au site, les pays et régions de connexion, la fréquentation horaire…

Tous ces renseignements vont nous permettre de vous offrir une meilleure accessibilité du site en fonction du trafic, de paramétrer les affichages (couleur, langue…). Ils nous permettent également d’améliorer l’ergonomie de notre site en fonction de l’étude de votre parcours (comme un ré-agencement de boutique physique).

Durée de vie
La durée de vie des cookies présents sur notre site est limitée à 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL du 05/12/2013 (N° 2013-378)

Identifier les Cookies

Vous pouvez identifier les cookies déposés sur votre terminal de 2 manières:

En utilisant les paramètres (ou préférences) de votre navigateurs

FIREFOX

CHROME

SAFARI

IE

  1. Préférences
  2. Vie Privée
  3. Cookies
  1. Paramètres
  2. Afficher les paramètres avancés
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  4. Paramètres de contenu
  5. Cookies
  1. Préférences
  2. Sécurité
  3. Afficher les cookies
  1. Outils
  2. Sécurité
  3. Déclaration de confidentialité de la page web
  4. puis supprimer historique de navigation
  5. Cookies

En utilisant un outil de visualisation des cookies
COOKIEVIZ (proposé par la CNIL): c’est ici
LIGHTBEAM pour Firefox: c’est ici

IMPORTANT: nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur est susceptible de vous empêcher d’accéder à certains services que nous proposons, et en particulier d’effectuer des commandes sur notre site.

Contrôler et/ou empêcher l'enregistrement des cookies sur notre site

Chaque navigateur propose des paramétrages différents. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Nous vous présentons ici les principales caractéristiques des navigateurs le plus souvent utilisés.

Vous pouvez désactiver les cookies en respectant les instructions suivantes:

Internet Explorer

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis
  5. Parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie". (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  6. Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de notre site et supprimez-les
  7. Fermezla fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

FIREFOX

  1. Onglet "Outils" du navigateur et sélectionnez le menu "Options"
  2. Onglet "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies"
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SAFARI

  1. Menu "Edition" du navigateur et sélectionnez "Préférences"
  2. Cliquez sur Sécurité.
  3. Cliquez sur Afficher les cookies.
  4. Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de notre site et supprimez-les
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  1. Cliquez sur l'icône du menu Outils.
  2. Sélectionner "Options"
  3. Onglet Options avancées et section "Confidentialité"
  4. Cliquez sur "Afficher les cookies"
  5. Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de notre site et supprimez-les
  6. Cliquez sur "Fermer"

Cookies publicitaires tiers

Nous vous conseillons d’utiliser le service en ligne YourOnlineChoices. Cette plateforme interprofessionnelle, proposée par les professionnels de la publicité digitale est gérée en France par l’IAB (Interactive Advertising Bureau).

Elle présente les différentes entreprises inscrites au programme et vous permet en un clic d’accepter ou de refuser l’implantation de cookies tiers provenant de ces entreprises sur votre matériel.

Pour vous connecter, allez sur le site www.youronlinechoices.com, rubrique "contrôler ses cookies"

Version V0. Validité à compter du 14/06/2014.

Mentions légales

Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte.

Notre société

Conformément aux dispositions de l'article L11-1 du Code de la Consommation entré en viguer le 13/06/2014, nous vous informons que le site que vous visitez actuellement est la propriété de la société DIRECT AMEUBLEMENT, SARL immatriculée sous le numéro 482159209 (LE PUY), code APE 4791A, considérée comme éditeur dudit site.

DIRECT AMEUBLEMENT est assujettie à la TVA (20%). Elle est identifiée auprès des services fiscaux par le numéro FR59482159209.

Le siège de DIRECT AMEUBLEMENT se trouve à l'adresse suivante: 9 rue du Breuil, 43100, Cohade (France).
Vous pouvez joindre le siège de DIRECT AMEUBLEMENT par téléphone au +33-(0)471 50 49 79 ou par mail à l'adresse contact@directam.fr.

Le directeur de la publication est Mr Paturel Jean, en tant que gérant de DIRECT AMEUBLEMENT. Celui-ci est également responsable des traitements au titre de sa fonction.

Notre hébergeur

L'hébergement du site https://www.meublepro.eu est assurée par la société:
- OVH
- 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
qui, en sa qualité d'hébergeur garantit à l'éditeur une disponiblité et une sécurité maximales. L'hébergeur s'engage à respecter les dispositions régissant son statut, et plus particulièrement celles de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Mise à disposition de contenus (pour les internautes)

Dans un souci de transparence, et afin de vous informer au mieux sur vos droits et nos obligations en matière de commerce électronique (vente de biens et/ou services à distance), nous mettons à votre disposition plusieurs rubriques vous permettant de vérifier la qualité de nos services. Vous trouverez ainsi les rubriques:

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente
  • Exercice du droit de rétractation
  • Confidentialité des données (web, mobile, réseaux sociaux)
  • Cookies

Nous ne saurions trop vous conseiller de parcourir ces rubriques afin de vérifier les engagements de DIRECT AMEUBLEMENT en matière de vente à distance.

Le droit de réponse

Il est possible que notre site présente des textes dans des espaces de discussion (blog, forum, commentaires...) citant une personne et/ou une marque (modération à postériori).

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur https://www.meublepro.eu dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège de DIRECT AMEUBLEMENT.

La demande d'exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Notre service clients

Le service clients de DIRECT AMEUBLEMENT est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse contact@directam.fr ou par téléphone au +33-(0)471 50 49 79 aux horaires suivants: du Lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 17h.

Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

Pour nous contacter

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@directam.fr pour toute demande de renseignements, ou pour exercer vos droits concernant les traitements de données effectués par la société.

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Retractation

Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Afin de limiter la contrefaçon, une veille a été mise en place sur ce texte.

Le Droit de Rétractation

Qu’est ce que c’est?

Le droit de rétractation permet à chaque cyber consommateur de renvoyer les produits/services achetés sur un site web si ceux ci ne lui conviennent pas.

Le consommateur n’a pas à donner de motifs

Quels sont les délais à respecter ?

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Exemple:
Vous recevez votre colis ou en prenez possession le 02/06. Vous avez jusqu’au 15/06 23h59mn59s pour exercer votre droit de rétractation.

Comment procéder?

Vous devez nous renvoyer le formulaire de rétractation joint à votre commande ou disponible sur notre site web. Si vous utilisez cette option (site web), nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par mail).
Vous pouvez également nous adresser votre demande sur papier libre, sous réserve que celle‐ci soit précise et dénuée d’ambigüité.

IMPORTANT: nous vous demandons également de nous joindre une preuve de renvoi de la marchandise afin que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais. Vous pourrez nous transmettre cette preuve d’envoi séparément, par courrier ou par le bais de votre espace privé.

Déterminer le point de départ du délai de rétractation.

Le point de départ du délai de rétractation dépend de l’envoi de votre (vos) produit(s):
Produit(s) adressé(s) en un seul envoi.
Le point de départ pour le calcul de la date limite du délai de rétractation est le jour où vous‐même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Produit(s) adressé(s) en plusieurs envois.
Le point de départ pour le calcul de la date limite du délai de rétractation est le jour où vous‐même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Le retour des produits.

Vous devez nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs notices si ceux‐ci en possédaient, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s) sauf dans le cas ou nous reprendrions la marchandise à votre domicile. Si, pour certains produits, ceux‐ci ne pouvaient être pris en charge par la poste, nous vous indiquerions sur la fiche produit, le coût maximal du renvoi de ce type de produits.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

DIRECT AMEUBLEMENT - SERVICE RETOUR
9 RUE DU BREUIL,
43100, COHADE

La décote.

Nous vérifions systématiquement l’état et le fonctionnement des produits que vous nous retournez, et ceci, dans un délai de 4 jours ouvrables. Si le produit venait à subir une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, votre responsabilité serait engagée.

Nous appliquerions dans ce cas une décote au produit variant selon la nature de la dépréciation constatée par nos services.

Le remboursement.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’une décote éventuelle et du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Dans tous les cas, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Version V0. Validité à compter du 14/06/2014.

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